Informations juridiques importantes
1. INTRODUCTION, APPLICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Il est important que vous (ci-après: l'"Utilisateur") preniez connaissance des présentes conditions d'utilisation et informations avant de poursuivre votre consultation du site.
En consultant et en utilisant le site web de Gérifonds (ci-après: le "Site"), l'Utilisateur accepte expressément les conditions d'utilisation et prend note des informations juridiques mentionnées ci-dessous. Dans le cas contraire, l'Utilisateur est prié de quitter le Site.
2. FOURNISSEUR
Le fournisseur du Site est Gérifonds SA, rue du Maupas 2, case postale 6249, CH-1002 Lausanne (dénommée dans les présentes conditions d'utilisation: Gérifonds). Gérifonds est une société anonyme inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud sous le numéro de dossier H987/00252 et le numéro fédéral CH-550-0081921-4. Gérifonds est une direction de fonds autorisée en Suisse par la Commission fédérale des banques, Schwanengasse 12, case postale, CH-3001 Berne.
3. RESTRICTIONS DE VENTE
Les fonds de placement mentionnés sur le Site sont enregistrés uniquement dans leur pays d'origine et en Suisse. Toute offre, vente ou livraison de parts dans d'autres pays est soumise à la législation applicable dans ces pays.
4. RESTRICTIONS LOCALES
Le Site n'est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l'accès à ce Site sont interdits. L'Utilisateur soumis à de telles restrictions ne doit ni accéder au Site ni l'utiliser.
Il est possible que les produits et services présentés sur le Site ne soient pas disponibles ou autorisées pour les personnes dépendant d'une autre juridiction que celle de la Suisse (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison). Il appartient à l'Utilisateur de consulter ses conseillers et les restrictions de vente relatives aux produits et services en question.
5. COPYRIGHT
L'ensemble du site www.gerifonds.com est couvert par les droits d'auteur. Il est possible de télécharger ou d'imprimer des pages ou parties du Site pour autant que les mentions relatives aux droits d'auteur ou les autres mentions concernant les droits de propriété ne soient pas supprimées. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le Site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il n'est pas possible de reproduire tout ou en partie, de transmettre d'une quelconque manière, de modifier, d'utiliser le Site à des fins publiques ou commerciales ou encore de créer des liens avec le Site sans l'autorisation préalable de Gérifonds.
6. SITES LIÉS
Gérifonds n'assume aucune responsabilité quant au contenu d'autres sites web liés ou menant au présent Site. L'Utilisateur utilise à ses propres risques et périls les liens qui mènent à d'autres sites ou à des pages hors du Site.
7. ABSENCE DE RECOMMANDATIONS, PERFORMANCES
Le Site a été élaboré dans un but exclusivement informatif et ne constitue ni un appel d'offre ni une offre d'achat ou de vente, ni une recommandation personnalisée d'investissement.
Les risques liés à certains placements ne convenant pas à tous les investisseurs, il appartient ainsi à l'Utilisateur de consulter les prospectus et les règlements des fonds et de prendre contact avec ses conseillers pour un examen spécifique de son profil de risques et de se renseigner sur les risques inhérents à toute décision.
Les performances antérieures ne sauraient être prises comme une garantie d'une évolution actuelle ou future. Un investissement peut s'apprécier ou se déprécier pour de multiples raisons et il se peut que l'investisseur ne récupère pas ses avoirs. Par ailleurs, les fluctuations des cours de change peuvent provoquer une hausse ou une baisse de la valeur des investissements.
8. FIABILITÉ DES INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE
Gérifonds s'efforce de sélectionner avec soin les informations qu'elle diffuse sur ce Site; elle ne peut cependant donner aucune garantie quelconque quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. Toute décision prise sur la base de ces informations est donc prise aux seuls risques de l'Utilisateur, Gérifonds déclinant toute responsabilité pour les éventuels pertes, dommages ou préjudices directs ou indirects.
De plus, Gérifonds se réserve le droit de modifier le contenu de ce Site en tout temps et sans préavis.
9. EXCLUSION DE GARANTIE
Gérifonds, ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires, et les tiers fournisseurs d'informations, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires, n'assument aucune responsabilité pour les pertes et dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l'accès à ce Site ou de l'utilisation des informations ou avis disponibles sur ce Site ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser les informations ou avis disponibles sur ce Site. En particulier, la responsabilité de Gérifonds, ainsi que de ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires est exclue, pour tout préjudice ou perte subis suite à une erreur, technique ou non, un échec de transfert, une situation de surcharge, une difficulté d'utilisation, une interruption de service (y compris notamment le service de maintenance du système), un retard dans la transmission d'informations, une incompatibilité entre ce Site et les fichiers et/ou logiciels de l'Utilisateur (notamment avec son "browser") et/ou ordinateur, un dysfonctionnement, une interférence, la transmission d'un virus ou d'un ver informatique à son ordinateur, une intrusion illégale (par exemple suite à un piratage informatique), un blocage intentionnel des outils et réseaux de télécommunications (par exemple suite à un envoi en masse de courriers électroniques ou à des attaques de refus de service) ou à toute autre inadéquation des fournisseurs de services de télécommunications ou de réseau.
10. NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes conditions d'utilisation n'était pas valable, pas conforme ou pas applicable par suite d'une disposition légale quelconque, cela n'entraîne en aucun cas l'invalidité, l'annulation ou la non-exécution des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation. La clause non valable, non conforme ou inapplicable sera remplacée par une autre clause valable, conforme et applicable correspondant le plus possible au sens et au but de la clause invalidée.
11. DROIT APPLICABLE ET FOR
Toutes les relations juridiques entre l'Utilisateur du Site et Gérifonds sont soumises au droit suisse. Le lieu d'exécution, le for exclusif de tous genres de procédure et le for de poursuite, mais en ce qui concerne ce dernier seulement pour l'Utilisateur du Site non domicilié en Suisse, est au lieu du siège de Gérifonds à Lausanne. Les fors impératifs prévus par la législation suisse applicable et les conventions internationales ratifiées par la Suisse sont réservés. Gérifonds demeure toutefois en droit d'ouvrir action au domicile de l'Utilisateur du Site ou devant tout autre tribunal compétent.
12. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Gérifonds se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du Site en tout temps. Ces modifications figurent sur le Site. En consultant et en utilisant le Site, l'Utilisateur accepte expressément les nouvelles conditions d'utilisation du Site.